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Permis de construire Locaux N° 0913772110038

Permis de construire à Massy pour 2 900 m² de locaux - 9001 Av Du Marechal Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 459 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Av Du Marechal Leclerc, Massy (91300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARIS SUD AMENAGEMENT et accordé le 18 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913772110038, instruit par la commune de Massy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 0913772110038

Demandeur

PARIS SUD AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0913772110038, délivré le 18 mai 2022 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 9001 Av Du Marechal Leclerc, Massy (91300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PARIS SUD AMENAGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 459 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 287 m² en entrepôt, 2 613 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW53, AW54, AW55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 459 m²

Surface créée

2 900 m²

Variation nette

+2 900 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2023.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2022

Chantier (DOC)

11/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/10/2023

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW53 AW54 AW55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 900 m²	2 900 m²
Total	0 m²	2 900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 900 m²	2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Entrepôt	287 m²	287 m²	287 m²
Équipements publics	2 613 m²	2 613 m²	2 613 m²
Total locaux	2 900 m²	2 900 m²	2 900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS SUD AMENAGEMENT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 327127775
SIRET: 32712777500036
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0913772110038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 459 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9001 Av Du Marechal Leclerc, Massy (91300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PARIS SUD AMENAGEMENT et accordé le 18 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913772110038, instruit par la commune de Massy.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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