Permis de construire Locaux N° 0913771710013

Permis de construire n° 0913771710013 à Massy pour 421 m² de locaux, 496 Av Du Marechal Leclerc

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 31 juillet 2017

Dossier PC n° 0913771710013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 496 Av Du Marechal Leclerc, le permis de construire n° 0913771710013 a fait l'objet d'une décision le 31 juillet 2017 à Massy (Essonne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 421 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ112. L'ensemble des 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 421 m² 0 m² 185 m² 0 m² 236 m² 421 m²
Total 185 m² 421 m² 0 m² 185 m² 0 m² 236 m² 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 185 m² 421 m² 0 m² 185 m² 0 m² 236 m² 421 m²
dont Bureaux 185 m² 421 m² 0 m² 185 m² 0 m² 236 m² 421 m²
Total locaux 185 m² 421 m² 0 m² 185 m² 0 m² 236 m² 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771710013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 31 juillet 2017
Date de dépôt 04/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 496 Av Du Marechal Leclerc, à Massy (91300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913771710013, déposé en mairie de Massy.

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