Permis de construire n° 0913772110029 à Massy pour 459 m² de logement, 11 rue du Chateau
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 9 mai 2022
Dossier PC n° 0913772110029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913772110029, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2022 à Massy (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 rue du Chateau.
Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, après démolition des 7 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 879 m², le programme représentait 459 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 121, BP 122. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Chateau, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 7 m² existants et construire 459 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 879 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 459 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 7 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 7 m² à 459 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 m² | 459 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 452 m² | 459 m² |
| Total | 7 m² | 459 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 452 m² | 459 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERRIÈRES-LE-BUISSON (91370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913772110029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 20/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BP 121, BP 122 à Massy (91300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Massy (91300)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Chateau depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.