Déclaration préalable n° 0913772210030 à Massy pour 252 m² de locaux, 16 avenue Carnot
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier DP n° 0913772210030
Demandeur
BS CLINIC MASSY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0913772210030 a été accordée le 27 avril 2022 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 16 avenue Carnot. Le projet est porté par BS CLINIC MASSY.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 252 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 014 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BN 68. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, avenue Carnot, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Massy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 014 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 252 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 252 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 252 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² |
| Total | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² |
| Total locaux | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BS CLINIC MASSY, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 16. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
BS CLINIC MASSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909384216
- SIRET
- 90938421600018
- Code APE (NAF)
- 86.22C - Autres activités des médecins spécialistes
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913772210030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle BN 68 à Massy (91300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Carnot à Massy (91300)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Carnot depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.