Permis de construire Locaux N° 0913772310015

Permis de construire n° 0913772310015 à Massy pour 680 m² de locaux, 47 Avenue Carnot

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 0913772310015

Demandeur

PARIS SUD AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2023 à Massy (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913772310015 porte sur un projet situé 47 Avenue Carnot. Le demandeur déclaré est PARIS SUD AMENAGEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO207. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 911 m²

Surface existante avant

696 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BO207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 696 m² 0 m² 680 m² 16 m² 680 m² -16 m² 680 m²
Total 696 m² 0 m² 680 m² 16 m² 680 m² -16 m² 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Équipements publics 696 m² 0 m² 0 m² 16 m² 680 m² -696 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total locaux 696 m² 0 m² 680 m² 16 m² 680 m² -16 m² 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS SUD AMENAGEMENT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
327127775
SIRET
32712777500036
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
MASSY (91300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913772310015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Avenue Carnot, à Massy (91300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PARIS SUD AMENAGEMENT et accordée le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 19 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913772310015, déposé en mairie de Massy.

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