Permis de construire à Massy pour 8 192 m² de logement et locaux - Rue Galvani - Ilot 14-N Zac Ampere
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 15 septembre 2017 · Dossier PC n° 0913771710017 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0913771710017, délivré le 15 septembre 2017 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Galvani - Ilot 14-N Zac Ampere, Massy (91300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 806 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 238 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 163 T1, 62 T2, 1 T3, 12 T4. La surface se répartit entre 7 783 m² d'habitation et 409 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH139.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Massy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 238 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 783 m² | 7 783 m² |
| Locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 0 m² | 8 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 192 m² | 8 192 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 238 |
| Logements collectifs | 238 |
| En résidence | 238 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 163 | 62 | 1 | 12 | - | - | 238 |
| 68,5 % | 26,1 % | 0,4 % | 5,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771710017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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