Permis de construire Mixte N° 0913771710015

Permis de construire à Massy pour 2 866 m² de logement et locaux - 6 Avenue De La Republique

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 0913771710015

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Cette page présente le permis de construire n° 0913771710015, délivré le 22 septembre 2017 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenue De La Republique, Massy (91300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC EZANVILLE LES OUCHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 7 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 2 147 m² d'habitation et 719 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR216.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

456 m²

Surface créée

2 866 m²

Variation nette

+2 866 m²

Surface totale après

2 866 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 147 m² 2 147 m²
Locaux 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²
Total 0 m² 2 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 866 m² 2 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 719 m² 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 7 5 - 32
- 31,3 % 31,3 % 21,9 % 15,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC EZANVILLE LES OUCHES

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
452391642
SIRET
45239164200025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS CEDEX 8 (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771710015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue De La Republique, Massy (91300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC EZANVILLE LES OUCHES et accordé le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 7 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 147 m² d'habitation et 719 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771710015, instruit par la commune de Massy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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