Permis de construire Mixte N° 0913771710023

Permis de construire à Massy pour 4 220 m² de logement et locaux - Avenue De La Republique /

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 0913771710023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0913771710023, délivré le 6 octobre 2017 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Avenue De La Republique /, Massy (91300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 44 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 7 T2, 21 T3, 5 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 2 789 m² d'habitation et 1 431 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 721 m²

Surface existante avant

1 769 m²

Surface créée

4 220 m²

Variation nette

+2 451 m²

Surface totale après

4 220 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
09/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 2 789 m² 0 m² 284 m² 0 m² 2 505 m² 2 789 m²
Locaux 1 485 m² 1 431 m² 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 1 431 m²
Total 1 769 m² 4 220 m² 0 m² 1 769 m² 0 m² 2 451 m² 4 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 485 m² 1 431 m² 0 m² 1 485 m² 0 m² 0 m² 1 431 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 7 21 5 4 - 44
15,9 % 15,9 % 47,7 % 11,4 % 9,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771710023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 4 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 721 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Republique /, Massy (91300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 7 T2, 21 T3, 5 T4, 4 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 789 m² d'habitation et 1 431 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771710023, instruit par la commune de Massy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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