Permis de construire à Massy pour 13 816 m² de logement et locaux - Rue Galvani / Rue Leonard
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 15 septembre 2017 · Dossier PC n° 0913771610039 · Demandeur : EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0913771610039, délivré le 15 septembre 2017 à Massy (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Galvani / Rue Leonard, Massy (91300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 816 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 201 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 24 T2, 97 T3, 32 T4, 29 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 13 727 m² d'habitation et 89 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH129.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Massy
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 201 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 727 m² | 13 727 m² |
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 13 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 816 m² | 13 816 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 201 |
| Logements collectifs | 201 |
| Collectifs hors résidence | 201 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 24 | 97 | 32 | 29 | 1 | 201 |
| 9,0 % | 11,9 % | 48,3 % | 15,9 % | 14,4 % | 0,5 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Consulter les 120 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913771610039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91377 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.