Permis de construire Locaux N° 0913771710008

Permis de construire n° 0913771710008 à Massy pour 110 m² de locaux, 6 Rue Marcel Paul

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 15 juin 2017

Dossier PC n° 0913771710008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Marcel Paul, le permis de construire n° 0913771710008 a fait l'objet d'une décision le 15 juin 2017 à Massy (Essonne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BD97. Au total, 397 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 139 m²

Surface existante avant

558 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

668 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Massy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Massy Code postal 91300 Identifiant INSEE 91377
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 558 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 668 m²
Total 558 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 668 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 558 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 668 m²
dont Bureaux 413 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 494 m²
dont Entrepôt 145 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 174 m²
Total locaux 558 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 668 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MASSY (91300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913771710008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 15 juin 2017
Date de dépôt 06/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Marcel Paul, à Massy (91300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913771710008, déposé en mairie de Massy.

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