Permis de construire n° 0913631310009 à Marcoussis pour 206 m² de logement, 41 rue Eugene Moutard Martin
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PC n° 0913631310009
Demandeur
SCI L'AMARYLLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2013 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913631310009 porte sur un projet situé 41 rue Eugene Moutard Martin. La demande émane de SCI L'AMARYLLIS.
Ce permis de construire concerne la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour un logement sur 4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 176 m² issus de transformation sur un terrain de 341 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 129. La voie, rue Eugene Moutard Martin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Marcoussis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 341 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire et 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 176 m² parmi les 212 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 212 m² à 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 212 m² | 30 m² | 176 m² | 36 m² | 176 m² | -6 m² | 206 m² |
| Total | 212 m² | 30 m² | 176 m² | 36 m² | 176 m² | -6 m² | 206 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 1 | 1 | - | - | 4 |
| 50,0 % | - | 25,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 4 logements est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'AMARYLLIS, dont l'adresse déclarée est à Marcoussis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI L'AMARYLLIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795033950
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MARCOUSSIS (91460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913631310009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91363 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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