Permis de construire Logement N° 0913631310014

Permis de construire n° 0913631310014 à Marcoussis pour 255 m² de logement, 20 chemin du Rocher

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier PC n° 0913631310014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913631310014, délivré le 24 février 2014 à Marcoussis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 chemin du Rocher.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T6+, après démolition des 59 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 255 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 050 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/07/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 25, AM 300. La voie, chemin du Rocher, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 464 permis de construire et déclarations préalables à Marcoussis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

255 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/09/2015
Autorisation
24/02/2014
Chantier (DOC)
30/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2015

Localisation du projet à Marcoussis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 25 AM 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcoussis Code postal 91460 Identifiant INSEE 91363
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 59 m² existants et construit 255 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 050 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 255 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 59 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 59 m² à 255 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 255 m² 0 m² 59 m² 0 m² 196 m² 255 m²
Total 59 m² 255 m² 0 m² 59 m² 0 m² 196 m² 255 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMOURS (91470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913631310014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 février 2014
Date de dépôt 15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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