Permis de construire Locaux N° 0913402200015

Permis de construire n° 0913402200015 à Lisses pour 90 m² de locaux, 16 Rue Du Bois Chaland

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 0913402200015

Demandeur

BUSCH FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913402200015, délivré le 3 octobre 2022 à Lisses (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Du Bois Chaland. Le projet est porté par BUSCH FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN96. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 550 m²

Surface existante avant

3 857 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

3 947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 857 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 3 947 m²
Total 3 857 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 3 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 857 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 3 947 m²
dont Industrie 3 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 857 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 3 857 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 3 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUSCH FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314830043
SIRET
31483004300043
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
LISSES (91090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913402200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Du Bois Chaland, à Lisses (91090).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BUSCH FRANCE et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0913402200015, instruit par la commune de Lisses.

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