Permis de construire Locaux N° 0913402200015

Permis de construire n° 0913402200015 à Lisses pour 90 m² de locaux, 16 rue du Bois Chaland

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 0913402200015

Demandeur

BUSCH FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913402200015, délivré le 3 octobre 2022 à Lisses (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue du Bois Chaland. Le projet est porté par BUSCH FRANCE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 550 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 96. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bois Chaland, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 129 permis de construire et déclarations préalables à Lisses, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 550 m²

Surface existante avant

3 857 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

3 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 550 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 857 m² à 3 947 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 857 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 3 947 m²
Total 3 857 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 3 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 857 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 3 947 m²
dont Industrie 3 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 857 m²
dont Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 3 857 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 3 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BUSCH FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lisses.

Demandeur

BUSCH FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314830043
SIRET
31483004300043
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1979
Localisation
LISSES (91090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913402200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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