Permis de construire Locaux N° 0913402200014

Permis de construire n° 0913402200014 à Lisses pour 359 m² de locaux, 11 rue des Cerisiers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 0913402200014

Demandeur

SCI MORLAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913402200014 a été délivré le 3 octobre 2022 à Lisses (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 rue des Cerisiers. SCI MORLAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 400 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 32. Sur la même voie, rue des Cerisiers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Lisses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 400 m²

Surface existante avant

1 110 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+359 m²

Surface totale après

1 469 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 400 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 359 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 110 m² à 1 469 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 110 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 469 m²
Total 1 110 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 110 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 469 m²
dont Bureaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
dont Entrepôt 808 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 167 m²
Total locaux 1 110 m² 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² 1 469 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MORLAU, dont l'adresse déclarée est à Lisses. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI MORLAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843046434
SIRET
84304643400018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2018
Localisation
LISSES (91090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913402200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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