Déclaration préalable Locaux N° 0913402300111

Déclaration préalable n° 0913402300111 à Lisses pour 34 m² de locaux, 37 Rue Du Bois Chaland

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier DP n° 0913402300111

Demandeur

ELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0913402300111 a été accordée le 20 décembre 2023 à Lisses (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 37 Rue Du Bois Chaland. ELIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN99. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Il s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 225 m²

Surface existante avant

12 077 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

12 111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
Chantier (DOC)
20/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Lisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 077 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 12 111 m²
Total 12 077 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 12 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 077 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 12 111 m²
dont Industrie 12 077 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 12 111 m²
Total locaux 12 077 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 12 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
499668440
SIRET
49966844000039
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ST CLOUD (92210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913402300111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 225 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Bois Chaland, à Lisses (91090).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ELIS et accordé le 20 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 mai 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913402300111, instruit par la commune de Lisses.

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