Permis de construire Locaux N° 0913401910017

Permis de construire n° 0913401910017 à Lisses pour 372 m² de locaux, 9002 rue du Bois Chaland

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2019

Dossier PC n° 0913401910017

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 novembre 2019 à Lisses (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913401910017 porte sur un projet situé 9002 rue du Bois Chaland. La demande émane de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 372 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 725 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AA 13, AA 14. Sur la même voie, rue du Bois Chaland, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Lisses référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 725 m²

Surface existante avant

2 224 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

2 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 13 AA 14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 12 725 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 372 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 224 m² à 2 596 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 224 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 596 m²
Total 2 224 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 224 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 596 m²
dont Entrepôt 2 224 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 596 m²
Total locaux 2 224 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 2 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L' ESSONNE, dont l'adresse déclarée est à Evry. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229102280
SIRET
22910228000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
EVRY (91012)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L' ESSONNE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913401910017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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