Déclaration préalable Locaux N° 0913402300008

Déclaration préalable n° 0913402300008 à Lisses pour 154 m² de locaux, 8 Rue Des Cerisiers

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2023

Dossier DP n° 0913402300008

Demandeur

LE CERISIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0913402300008 a été accordée le 17 février 2023 à Lisses (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Des Cerisiers. Le demandeur déclaré est LE CERISIER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY137. L'instruction du dossier a duré 1 mois. La commune totalise 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisses, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 409 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

154 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²
Total 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total locaux 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m² 0 m² 154 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CERISIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
915338040
SIRET
91533804000016
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
CESSON (77240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913402300008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 409 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Cerisiers, à Lisses (91090).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE CERISIER et accordé le 17 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913402300008, instruit par la commune de Lisses.

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