Permis de construire n° 0913402200007 à Lisses pour 23 m² de locaux, 17 Rue De Mennecy
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 0913402200007
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0913402200007 a été délivré le 10 août 2022 à Lisses (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue De Mennecy. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY151, AY152, AY153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisses Code postal 91090 Identifiant INSEE 91340
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 017 m² |
| Total | 994 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 994 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 017 m² |
| Total locaux | 994 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 017 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802292
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913402200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |