Permis d'aménager n° 0913391910006 à Linas pour un terrain de 1 733 m², 0034 Rue Alexandre Prou
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2019
Dossier PA n° 0913391910006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0034 Rue Alexandre Prou, le permis d'aménager n° 0913391910006 a été délivré le 14 décembre 2019 à Linas (Essonne, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 733 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Linas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2020.
Autorisation
14 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2020
Achèvement (DAACT)
23/07/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINAS (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913391910006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |