Permis de construire Logement N° 0913391910024

Permis de construire n° 0913391910024 à Linas pour 77 m² de logement, 0013 chemin des Volontaires du Progres

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PC n° 0913391910024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913391910024, délivré le 8 octobre 2019 à Linas (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0013 chemin des Volontaires du Progres.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 428 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin des Volontaires du Progres, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 346 permis de construire et déclarations préalables à Linas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

428 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/11/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
13/11/2020
Autorisation
08/10/2019
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2020

Localisation du projet à Linas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 428 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LINAS (91310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913391910024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 13/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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