Permis d'aménager n° 0913391710002 à Linas pour un terrain de 1 817 m², 0002 Che Des Louis Blancs
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PA n° 0913391710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2017 à Linas (Essonne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0913391710002 porte sur un projet situé 0002 Che Des Louis Blancs.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 817 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés à Linas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Linas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Linas Code postal 91310 Identifiant INSEE 91339
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 817 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LINAS (91310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0913391710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |