Permis de construire Logement N° 0913332110006

Permis de construire n° 0913332110006 à Leuville-sur-Orge pour 314 m² de logement, 71-73 Rue Jules Ferry

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 0913332110006

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913332110006 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé 71-73 Rue Jules Ferry. La demande émane de SNL-PROLOGUES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leuville-sur-Orge.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
11/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 95 m² 219 m² 21 m² 0 m² 293 m² 517 m²
Locaux 464 m² 0 m² 0 m² 102 m² 219 m² -321 m² 143 m²
Total 688 m² 95 m² 219 m² 123 m² 219 m² -28 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 3 1 - - 8
12,5 % 37,5 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
402987622
SIRET
40298762200055
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913332110006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 090 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 71-73 Rue Jules Ferry, à Leuville-sur-Orge (91310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNL-PROLOGUES et accordée le 19 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 juillet 2021, ouverture de chantier le 11 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 3 T3 et 1 T4, dont 8 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913332110006, déposé en mairie de Leuville-sur-Orge.

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