Permis de construire n° 0913332110006 à Leuville-sur-Orge pour 314 m² de logement, 71-73 Rue Jules Ferry
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 0913332110006
Demandeur
SNL-PROLOGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913332110006 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé 71-73 Rue Jules Ferry. La demande émane de SNL-PROLOGUES.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 219 m² issus de transformation sur un terrain de 1 090 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/07/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 7. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Ferry, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Leuville-sur-Orge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Leuville-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 090 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire et 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 219 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 688 m² à 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 95 m² | 219 m² | 21 m² | 0 m² | 293 m² | 517 m² |
| Locaux | 464 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 219 m² | -321 m² | 143 m² |
| Total | 688 m² | 95 m² | 219 m² | 123 m² | 219 m² | -28 m² | 660 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 3 | 1 | - | - | 8 |
| 12,5 % | 37,5 % | 37,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNL-PROLOGUES, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNL-PROLOGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 402987622
- SIRET
- 40298762200055
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de SNL-PROLOGUES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913332110006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 11/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Ferry à Leuville-sur-Orge (91310)
Les 6 autres permis de construire recensés rue Jules Ferry depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.