Permis de construire Logement N° 0913332110006

Permis de construire n° 0913332110006 à Leuville-sur-Orge pour 314 m² de logement, 71-73 Rue Jules Ferry

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2021

Dossier PC n° 0913332110006

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913332110006 a été délivré le 19 juillet 2021, pour un projet situé 71-73 Rue Jules Ferry. La demande émane de SNL-PROLOGUES.

Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Dans ce programme, les 8 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 219 m² issus de transformation sur un terrain de 1 090 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/07/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 7. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Ferry, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables à Leuville-sur-Orge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 090 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

-28 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
11/07/2024
Autorisation
19/07/2021
3
Chantier (DOC)
11/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 090 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² à construire et 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 219 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 688 m² à 660 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 224 m² 95 m² 219 m² 21 m² 0 m² 293 m² 517 m²
Locaux 464 m² 0 m² 0 m² 102 m² 219 m² -321 m² 143 m²
Total 688 m² 95 m² 219 m² 123 m² 219 m² -28 m² 660 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 3 3 1 - - 8
12,5 % 37,5 % 37,5 % 12,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNL-PROLOGUES, une société anonyme (SA) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Voir les 43 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
402987622
SIRET
40298762200055
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913332110006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2021
Date de dépôt 11/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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