Permis de construire Logement N° 0913332110012

Permis de construire n° 0913332110012 à Leuville-sur-Orge pour 286 m² de logement, 50 rue du Marechal Joffre

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2021

Dossier PC n° 0913332110012

Demandeur

DONA FILOMENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913332110012 a été délivré le 27 août 2021 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 50 rue du Marechal Joffre. DONA FILOMENA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 51 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 822 m², le programme représente 286 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 207. La voie, rue du Marechal Joffre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Leuville-sur-Orge, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

822 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

286 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
02/01/2025
Autorisation
27/08/2021
Chantier (DOC)
22/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2025

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 51 m² existants et construit 286 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 822 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 286 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 51 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 51 m² à 286 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 286 m² 0 m² 51 m² 0 m² 235 m² 286 m²
Total 51 m² 286 m² 0 m² 51 m² 0 m² 235 m² 286 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 51 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DONA FILOMENA, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Geneviève-des-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

DONA FILOMENA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839268018
SIRET
83926801800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS (91700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913332110012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 août 2021
Date de dépôt 02/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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