Permis de construire Logement N° 0913331810005

Permis de construire n° 0913331810005 à Leuville-sur-Orge pour 106 m² de logement, 6Bis Rue Jules Ferry

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 0913331810005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913331810005 a été délivré le 2 mai 2018 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 6Bis Rue Jules Ferry.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 106 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 409 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2019, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 501. Sur la même voie, rue Jules Ferry, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Leuville-sur-Orge, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

409 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2019. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/12/2019
Autorisation
02/05/2018
Chantier (DOC)
23/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2019

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 409 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORANGIS (91420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913331810005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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