Permis de construire n° 0913332420002 à Leuville-sur-Orge pour 1 059 m² de locaux, 8 rue Jules Ferry
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PC n° 0913332420002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913332420002 a été délivré le 23 octobre 2024, pour un projet situé 8 rue Jules Ferry.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 39 195 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 039 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2024. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 370. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jules Ferry, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Leuville-sur-Orge, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Leuville-sur-Orge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 39 195 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire et 1 039 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 039 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 2 078 m² à 2 062 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 039 m² | -1 039 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 039 m² | 20 m² | 1 039 m² | 36 m² | 0 m² | 1 023 m² | 2 062 m² |
| Total | 2 078 m² | 20 m² | 1 039 m² | 36 m² | 1 039 m² | -16 m² | 2 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 039 m² | 20 m² | 1 039 m² | 36 m² | 0 m² | 1 023 m² | 2 062 m² |
| Total locaux | 1 039 m² | 20 m² | 1 039 m² | 36 m² | 0 m² | 1 023 m² | 2 062 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 5
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0913332420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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