Permis de construire Locaux N° 0913332420002

Permis de construire n° 0913332420002 à Leuville-sur-Orge pour 1 059 m² de locaux, 8 Rue Jules Ferry

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 0913332420002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0913332420002 a été délivré le 23 octobre 2024, pour un projet situé 8 Rue Jules Ferry.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC370. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leuville-sur-Orge sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 195 m²

Surface existante avant

2 078 m²

Surface créée

1 059 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

2 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² -1 039 m² 0 m²
Locaux 1 039 m² 20 m² 1 039 m² 36 m² 0 m² 1 023 m² 2 062 m²
Total 2 078 m² 20 m² 1 039 m² 36 m² 1 039 m² -16 m² 2 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 039 m² 20 m² 1 039 m² 36 m² 0 m² 1 023 m² 2 062 m²
Total locaux 1 039 m² 20 m² 1 039 m² 36 m² 0 m² 1 023 m² 2 062 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913332420002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 059 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 195 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Jules Ferry, à Leuville-sur-Orge (91310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913332420002, déposé en mairie de Leuville-sur-Orge.

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