Permis de construire Locaux N° 0913332320011

Permis de construire n° 0913332320011 à Leuville-sur-Orge pour 146 m² de locaux, 10 rue Jules Ferry Le Chateau

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier PC n° 0913332320011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0913332320011 a été délivré le 14 mai 2024 à Leuville-sur-Orge (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 10 rue Jules Ferry Le Chateau.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 28 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 370. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Ferry, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Leuville-sur-Orge, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Leuville-sur-Orge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chateau

Territoires administratifs

Commune
Leuville-sur-Orge Code postal 91310 Identifiant INSEE 91333
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 118 m² à construire et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 28 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 28 m² à 146 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Locaux 0 m² 118 m² 28 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 28 m² 118 m² 28 m² 0 m² 28 m² 118 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 118 m² 28 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total locaux 0 m² 118 m² 28 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0913332320011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AC 370 à Leuville-sur-Orge (91310)

Permis de construire sur la même voie, rue Jules Ferry à Leuville-sur-Orge (91310)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Leuville-sur-Orge

Autres types d'autorisations à Leuville-sur-Orge