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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0913151810002

Permis de démolir à Itteville - 15 Route De La Ferte Alais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2 et autorisé le 13 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913151810002, instruit par la commune de Itteville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PD n° 0913151810002

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0913151810002, délivré le 13 avril 2018 à Itteville (Essonne, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Route De La Ferte Alais, Itteville (91760). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FRANCE PIERRE 2. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD957, ZD958.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 avril 2018

Délai d'instruction

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/04/2018

Localisation du projet à Itteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD957 ZD958

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE 2

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 350749651
SIRET: 35074965100013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0913151810002
Code commune INSEE	91315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route De La Ferte Alais, Itteville (91760).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE 2 et autorisé le 13 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0913151810002, instruit par la commune de Itteville.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.