Permis de démolir n° 0913151810002 à Itteville, 15 Route De La Ferte Alais
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PD n° 0913151810002
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0913151810002, délivré le 13 avril 2018 à Itteville (Essonne, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 15 Route De La Ferte Alais. FRANCE PIERRE 2 figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD957, ZD958. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Itteville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 avril 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Itteville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Itteville Code postal 91760 Identifiant INSEE 91315
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE PIERRE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350749651
- SIRET
- 35074965100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VILLENEUVE SAINT GEORGES (94194)
Autres dossiers de FRANCE PIERRE 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0913151810002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |