Permis de construire Locaux N° 0912922310001

Permis de construire à Guibeville pour 507 m² de locaux - 1 Rue Gutenberg

Essonne (91) , Île-de-France

Autorisé le 15 juin 2023 · Dossier PC n° 0912922310001 · Demandeur : SCI BARBOSA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912922310001, délivré le 15 juin 2023 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Gutenberg, Guibeville (91630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BARBOSA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB64.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/06/2023
Surface du terrain
1 500 m²
Surface existante avant
300 m²
Surface créée
207 m²
Variation nette
+207 m²
Surface totale après
507 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Dépôt
01/08/2024
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
30/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Guibeville

Adresse
1 Rue Gutenberg, Guibeville (91630)
Commune
Code postal
91630
Département
Région
Parcelles cadastrales
AB64
Code INSEE
91292

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 507 m²
Total 300 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 507 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 300 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 507 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BARBOSA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
878357037
SIRET
87835703700018
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
GUIBEVILLE (91630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912922310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91292 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Premier enregistrement (DPC) 2024-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Gutenberg, Guibeville (91630).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 30 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912922310001, instruit par la commune de Guibeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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