Permis de construire Logement N° 07847819C0007

Permis de construire n° 07847819C0007 à Paray-Douaville pour 70 m² de logement, 2 Rue De Barthelemy

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 10 mars 2020

Dossier PC n° 07847819C0007

Demandeur

LUXIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2020 à Paray-Douaville (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07847819C0007 porte sur un projet situé 2 Rue De Barthelemy. Le projet est porté par LUXIO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C137. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paray-Douaville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paray-Douaville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paray-Douaville Code postal 78660 Identifiant INSEE 78478
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 210 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Total 210 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815032719
SIRET
81503271900024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
AVRAINVILLE (91630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07847819C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78478 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 10 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De Barthelemy, à Paray-Douaville (78660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUXIO ; la décision est intervenue le 10 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07847819C0007, déposé en mairie de Paray-Douaville.

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