Permis de construire Locaux N° 0912922310004

Permis de construire n° 0912922310004 à Guibeville pour 199 m² de locaux, 2 rue Denis Papin

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PC n° 0912922310004

Demandeur

SCI DES LOUPS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912922310004 a été délivré le 29 avril 2024 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 2 rue Denis Papin. SCI DES LOUPS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 199 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 341 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Essonne pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 506, ZA 508. Sur la même voie, rue Denis Papin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Guibeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 341 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guibeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 506 ZA 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 341 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 199 m² à construire.

La surface de plancher passe de 334 m² à 533 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 334 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 533 m²
Total 334 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 334 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 533 m²
dont Entrepôt 334 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 533 m²
Total locaux 334 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES LOUPS, dont l'adresse déclarée est à Guibeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES LOUPS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528079353
SIRET
52807935300025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
GUIBEVILLE (91630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912922310004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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