Permis de construire Locaux N° 0912922210009

Permis de construire n° 0912922210009 à Guibeville pour 463 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 0912922210009

Demandeur

LOCA-2R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912922210009 a été délivré le 10 janvier 2023 à Guibeville (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LOCA-2R.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 463 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guibeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

1 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guibeville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 223 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 686 m²
Total 1 223 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 223 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 686 m²
dont Bureaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
dont Entrepôt 986 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 449 m²
Total locaux 1 223 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCA-2R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512162090
SIRET
51216209000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUIBEVILLE (91630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912922210009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 463 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LOCA-2R et accordée le 10 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912922210009, déposé en mairie de Guibeville.

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