Permis de construire Locaux N° 0912922210009

Permis de construire n° 0912922210009 à Guibeville pour 463 m² de locaux

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2023

Dossier PC n° 0912922210009

Demandeur

LOCA-2R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912922210009 a été délivré le 10 janvier 2023 à Guibeville (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par LOCA-2R.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 463 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2022 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Guibeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

463 m²

Variation nette

+463 m²

Surface totale après

1 686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guibeville

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 463 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 223 m² à 1 686 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 223 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 686 m²
Total 1 223 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 223 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 686 m²
dont Bureaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
dont Entrepôt 986 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 449 m²
Total locaux 1 223 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 1 686 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LOCA-2R, une société civile immobilière (SCI) basée à Guibeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LOCA-2R

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512162090
SIRET
51216209000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
GUIBEVILLE (91630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912922210009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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