Permis de construire n° 0912922410001 à Guibeville pour 120 m² de locaux, 7 rue Leonard de Vinci
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 0912922410001
Demandeur
SCI LEGRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912922410001 a été délivré le 20 septembre 2024 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 7 rue Leonard de Vinci. SCI LEGRAND est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 852 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 464. Sur la même voie, rue Leonard de Vinci, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Guibeville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guibeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 852 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.
La surface de plancher passe de 770 m² à 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 890 m² |
| Total | 770 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 770 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 890 m² |
| dont Bureaux | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| dont Industrie | 650 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 770 m² |
| Total locaux | 770 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LEGRAND, dont l'adresse déclarée est à Loison-sous-Lens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LEGRAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538824087
- SIRET
- 53882408700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LOISON-SOUS-LENS (62218)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912922410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Leonard de Vinci à Guibeville (91630)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Leonard de Vinci depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.