Permis de construire Locaux N° 0912922210006

Permis de construire n° 0912922210006 à Guibeville pour 249 m² de locaux, 5 rue Gutenberg

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 0912922210006

Demandeur

JP SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912922210006 a été délivré le 23 août 2022 à Guibeville (Essonne, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Gutenberg. La demande émane de JP SERVICES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 046 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Essonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 90. La voie, rue Gutenberg, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Guibeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 046 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guibeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guibeville Code postal 91630 Identifiant INSEE 91292
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 046 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire.

La surface de plancher passe de 591 m² à 840 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 591 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 840 m²
Total 591 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 591 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 840 m²
dont Bureaux 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m²
dont Entrepôt 274 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 523 m²
Total locaux 591 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JP SERVICES, une société civile basée à Guibeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

JP SERVICES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
527866594
SIRET
52786659400031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
GUIBEVILLE (91630)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912922210006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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