Permis de construire Locaux N° 0912862220022

Permis de construire à Grigny pour 155 m² de locaux - 1 Rue Rol-Tanguy

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 0912862220022

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 0912862220022, délivré le 16 janvier 2023 à Grigny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Rol-Tanguy, Grigny (91350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 760 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 760 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
3
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900969
SIRET
21690096900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRIGNY (91350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912862220022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Rol-Tanguy, Grigny (91350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE et accordé le 16 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2023, ouverture de chantier le 31 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912862220022, instruit par la commune de Grigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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