Permis de construire Logement N° 0690962500007

Permis de construire à Grigny-sur-Rhône pour 494 m² de logement - Promenade Jacques Brel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 0690962500007

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 0690962500007, délivré le 17 octobre 2025 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Promenade Jacques Brel, Grigny-sur-Rhône (69520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 513 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH110 AH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 150 m² 344 m² 0 m² 344 m² 150 m² 494 m²
Total 344 m² 150 m² 344 m² 0 m² 344 m² 150 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 2 - - - 8
12,5 % 62,5 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900969
SIRET
21690096900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRIGNY (69520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690962500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Promenade Jacques Brel, Grigny-sur-Rhône (69520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE et accordé le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690962500007, instruit par la commune de Grigny-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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