Permis de construire Logement N° 0690962500007

Permis de construire n° 0690962500007 à Grigny-sur-Rhône pour 494 m² de logement, Promenade Jacques Brel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PC n° 0690962500007

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2025 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690962500007 porte sur un projet situé Promenade Jacques Brel. Le projet est porté par COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH110, AH119. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 513 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH110 AH119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 344 m² 150 m² 344 m² 0 m² 344 m² 150 m² 494 m²
Total 344 m² 150 m² 344 m² 0 m² 344 m² 150 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 2 - - - 8
12,5 % 62,5 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900969
SIRET
21690096900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
GRIGNY (69520)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690962500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Promenade Jacques Brel, à Grigny-sur-Rhône (69520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE et accordée le 17 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690962500007, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

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