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Permis de construire Locaux N° 0912862220012

Permis de construire n° 0912862220012 à Grigny pour 1 336 m² de locaux, 14 Avenue Des Tuileries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 14 Avenue Des Tuileries, à Grigny (91350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE et accordé le 16 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 4 août 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912862220012, déposé en mairie de Grigny.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 0912862220012

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0912862220012, délivré le 16 décembre 2022 à Grigny (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Avenue Des Tuileries. COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 336 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM5, AM7, AM8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 423 m²

Surface existante avant

3 743 m²

Surface créée

1 336 m²

Variation nette

+1 336 m²

Surface totale après

5 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

04/08/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM5 AM7 AM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 743 m²	1 336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 336 m²	5 079 m²
Total	3 743 m²	1 336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 336 m²	5 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 743 m²	1 336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 336 m²	5 079 m²
Total locaux	3 743 m²	1 336 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 336 m²	5 079 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900969
SIRET: 21690096900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GRIGNY (91350)

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Transformation avec extension

17 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912862220012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 14 Avenue Des Tuileries, à Grigny (91350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE et accordé le 16 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 4 août 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912862220012, déposé en mairie de Grigny.

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