Permis de construire Locaux N° 0912862220010

Permis de construire à Grigny pour 1 808 m² de locaux - 14 Avenu Des Tuileries

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2022

Dossier PC n° 0912862220010

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 0912862220010, délivré le 19 décembre 2022 à Grigny (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenu Des Tuileries, Grigny (91350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GRIGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 266 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM5, AM7, AM8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 423 m²

Surface existante avant

3 743 m²

Surface créée

1 808 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

4 648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

19 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/12/2022
Chantier (DOC)
01/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM5 AM7 AM8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 527 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 216 m² 1 266 m² 542 m² 361 m² 15 m² 1 432 m² 4 648 m²
Total 3 743 m² 1 266 m² 542 m² 361 m² 542 m² 905 m² 4 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 216 m² 1 266 m² 542 m² 361 m² 15 m² 1 432 m² 4 648 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219102860
SIRET
21910286000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRIGNY (91350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912862220010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Avenu Des Tuileries, Grigny (91350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRIGNY et accordé le 19 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912862220010, instruit par la commune de Grigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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