Déclaration préalable Locaux N° 0912862310004

Déclaration préalable n° 0912862310004 à Grigny pour 440 m² de locaux, 10 Place Henri Barbusse

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier DP n° 0912862310004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Place Henri Barbusse, la déclaration préalable n° 0912862310004 a été accordée le 16 mars 2023 à Grigny (Essonne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 554 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

440 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny Code postal 91350 Identifiant INSEE 91286
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 730 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 730 m²
Total 730 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 440 m² 0 m² 0 m² 440 m² 440 m²
Équipements publics 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m²
Autres activités 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
dont Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² -440 m² 0 m²
Total locaux 730 m² 0 m² 440 m² 0 m² 440 m² 0 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912862310004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 91286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 554 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Place Henri Barbusse, à Grigny (91350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0912862310004, déposé en mairie de Grigny.

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