Déclaration préalable Locaux N° 0690962600016

Déclaration préalable n° 0690962600016 à Grigny-sur-Rhône pour 64 m² de locaux, 38 Rue Jean Sellier

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2026

Dossier DP n° 0690962600016

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Rue Jean Sellier, la déclaration préalable n° 0690962600016 a été accordée le 19 février 2026 à Grigny-sur-Rhône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO521. L'instruction du dossier a duré 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigny-sur-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

891 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

64 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigny-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigny-sur-Rhône Code postal 69520 Identifiant INSEE 69096
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216900969
SIRET
21690096900017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
GRIGNY-SUR-RHONE (69520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690962600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 février 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 891 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Rue Jean Sellier, à Grigny-sur-Rhône (69520).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GRIGNY-SUR-RHONE et accordée le 19 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690962600016, déposé en mairie de Grigny-sur-Rhône.

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