Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 10 407 m² de logement et locaux - Zac Du Moulon - Lot Nf 1
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 9 novembre 2016 · Dossier PC n° 0912721640014 · Demandeur : BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912721640014, délivré le 9 novembre 2016 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac Du Moulon - Lot Nf 1, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 087 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 366 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 346 T1, 10 T4, 10 T5. La surface se répartit entre 9 968 m² d'habitation et 439 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CP21.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 366 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 968 m² | 9 968 m² |
| Locaux | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
| Total | 0 m² | 10 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 407 m² | 10 407 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 439 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 366 |
| Logements collectifs | 366 |
| En résidence | 366 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 346 | - | - | 10 | 10 | - | 366 |
| 94,5 % | - | - | 2,7 % | 2,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912721640014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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