Permis de construire Logement N° 0912721640020

Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 9 684 m² de logement - Zac De Moulon - Ilot A3

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2016

Dossier PC n° 0912721640020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0912721640020, délivré le 17 décembre 2016 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Zac De Moulon - Ilot A3, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 344 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 151 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 49 T2, 61 T3, 20 T4, 9 T5, dont 151 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP21, CP17, CP46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 344 m²

Surface créée

9 684 m²

Variation nette

+9 684 m²

Surface totale après

9 684 m²

Logements créés

151

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation

17 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/12/2016
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP21 CP17 CP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 151 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 684 m² 9 684 m²
Total 0 m² 9 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 684 m² 9 684 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements collectifs 151
Collectifs hors résidence 151

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12 49 61 20 9 - 151
7,9 % 32,5 % 40,4 % 13,2 % 6,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 151

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912721640020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 logements en collectif, pour 9 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Moulon - Ilot A3, Gif-sur-Yvette (91190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T1, 49 T2, 61 T3, 20 T4, 9 T5, dont 151 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721640020, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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