Permis de construire Logement N° 0912721610015

Permis de construire n° 0912721610015 à Gif-sur-Yvette pour 363 m² de logement, 75Bis Rue Gustave Vatonne

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 0912721610015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 75Bis Rue Gustave Vatonne, le permis de construire n° 0912721610015 a été délivré le 17 octobre 2016 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 363 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CO86. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gif-sur-Yvette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/10/2016
3
Chantier (DOC)
08/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 38 m² 325 m² 0 m² 325 m² 38 m² 363 m²
Total 325 m² 38 m² 325 m² 0 m² 325 m² 38 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912721610015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 363 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75Bis Rue Gustave Vatonne, à Gif-sur-Yvette (91190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721610015, déposé en mairie de Gif-sur-Yvette.

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