Permis de construire Mixte N° 0912721640019

Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 8 462 m² de logement et locaux - Lot A3 Sud - Zac De Moulon

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 0912721640019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0912721640019, délivré le 22 décembre 2016 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Lot A3 Sud - Zac De Moulon, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 462 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 221 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 176 T1, 11 T4. La surface se répartit entre 7 081 m² d'habitation et 1 381 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP21, CP17, CP46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

8 462 m²

Variation nette

+8 462 m²

Surface totale après

8 462 m²

Logements créés

221

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

7 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/12/2016
Chantier (DOC)
28/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Gif-sur-Yvette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP21 CP17 CP46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gif-sur-Yvette Code postal 91190 Identifiant INSEE 91272
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 221 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 081 m² 7 081 m²
Locaux 0 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 1 381 m²
Total 0 m² 8 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 462 m² 8 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 1 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 221
Logements collectifs 221
En résidence 221

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
176 - - 11 - - 187
94,1 % - - 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912721640019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 221 logements en collectif, pour 8 462 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot A3 Sud - Zac De Moulon, Gif-sur-Yvette (91190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 176 T1, 11 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 081 m² d'habitation et 1 381 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912721640019, instruit par la commune de Gif-sur-Yvette.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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