Permis de construire à Gif-sur-Yvette pour 8 462 m² de logement et locaux - Lot A3 Sud - Zac De Moulon
Essonne (91) , Île-de-France
Autorisé le 22 décembre 2016 · Dossier PC n° 0912721640019 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0912721640019, délivré le 22 décembre 2016 à Gif-sur-Yvette (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Lot A3 Sud - Zac De Moulon, Gif-sur-Yvette (91190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 462 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 221 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 176 T1, 11 T4. La surface se répartit entre 7 081 m² d'habitation et 1 381 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CP21, CP17, CP46.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gif-sur-Yvette
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 221 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 081 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 081 m² | 7 081 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
| Total | 0 m² | 8 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 462 m² | 8 462 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 1 381 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 221 |
| Logements collectifs | 221 |
| En résidence | 221 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 176 | - | - | 11 | - | - | 187 |
| 94,1 % | - | - | 5,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912721640019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91272 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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