Permis de construire n° 0912432010003 à Fontenay-lès-Briis pour 803 m² de locaux, 16 rue de la Tourelle Le Village
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2020
Dossier PC n° 0912432010003
Demandeur
LA TOURELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2020 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912432010003 porte sur un projet situé 16 rue de la Tourelle Le Village. LA TOURELLE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le programme représente 803 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/03/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1479. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Tourelle, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 803 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 803 m² parmi les 863 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 863 m² à 803 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 803 m² | -863 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
| Total | 863 m² | 0 m² | 803 m² | 60 m² | 803 m² | -60 m² | 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 0 m² | 0 m² | 803 m² | 803 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA TOURELLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bures-sur-Yvette. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
LA TOURELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881111355
- SIRET
- 88111135500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BURES-SUR-YVETTE (91440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912432010003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Tourelle à Fontenay-lès-Briis (91640)
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