Permis de construire n° 0912431510019 à Fontenay-lès-Briis pour 400 m² de logement, 16 rue de la Tourelle
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 0912431510019
Demandeur
SCI LA FERME DE LA TOURELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912431510019, délivré le 21 septembre 2015 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 rue de la Tourelle. Le dossier a été déposé par SCI LA FERME DE LA TOURELLE.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 965 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 300 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/09/2015, soit 8 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 463. Ces références cadastrales apparaissent dans 17 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Tourelle, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2015
Achèvement (DAACT)
25/04/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 965 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve et 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 300 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 300 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 300 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 300 m² | 100 m² | 300 m² | 0 m² | 300 m² | 100 m² | 400 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 4 | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | - | 80,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA FERME DE LA TOURELLE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA FERME DE LA TOURELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807945407
- SIRET
- 80794540700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE (78470)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912431510019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 25/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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