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Permis de construire Locaux N° 0912431910016

Permis de construire à Fontenay-lès-Briis pour 382 m² de locaux - Rue De Bligny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 011 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bligny, Fontenay-lès-Briis (91640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY et accordé le 10 mars 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912431910016, instruit par la commune de Fontenay-lès-Briis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PC n° 0912431910016

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912431910016, délivré le 10 mars 2020 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Bligny, Fontenay-lès-Briis (91640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B554.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 011 m²

Surface existante avant

2 440 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

2 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 440 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	2 822 m²
Total	2 440 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	2 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 440 m²	382 m²	0 m²	0 m²	0 m²	382 m²	2 822 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 784670630
SIRET: 78467063000028
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: BRIIS-SOUS-FORGES (91640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912431910016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 011 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bligny, Fontenay-lès-Briis (91640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY et accordé le 10 mars 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912431910016, instruit par la commune de Fontenay-lès-Briis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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