Permis de construire n° 0912431910016 à Fontenay-lès-Briis pour 382 m² de locaux, Rue De Bligny
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 mars 2020
Dossier PC n° 0912431910016
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2020 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912431910016 porte sur un projet situé Rue De Bligny. CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 382 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-lès-Briis.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 440 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 822 m² |
| Total | 2 440 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 440 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 822 m² |
| Total locaux | 2 440 m² | 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 382 m² | 2 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784670630
- SIRET
- 78467063000028
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BRIIS-SOUS-FORGES (91640)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912431910016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |