Permis de construire n° 0912432010005 à Fontenay-lès-Briis pour 1 011 m² de locaux, 11 Grand Chemin de Bligny Le Four à Chaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2020
Dossier PC n° 0912432010005
Demandeur
ARISTOTE INVESTMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912432010005, délivré le 29 octobre 2020 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Grand Chemin de Bligny Le Four à Chaux. Le projet est porté par ARISTOTE INVESTMENTS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 011 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 510 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/03/2022, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Essonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 36, C 37, C 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Grand Chemin de Bligny, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Four A Chaux
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 510 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 011 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 449 m² à 2 142 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 449 m² | 1 011 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 693 m² | 2 142 m² |
| Total | 1 449 m² | 1 011 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 693 m² | 2 142 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 449 m² | 1 011 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 693 m² | 2 142 m² |
| Total locaux | 1 449 m² | 1 011 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 693 m² | 2 142 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARISTOTE INVESTMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
ARISTOTE INVESTMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823779459
- SIRET
- 82377945900028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912432010005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 36, C 37, C 38 à Fontenay-lès-Briis (91640)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grand Chemin de Bligny à Fontenay-lès-Briis (91640)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Grand Chemin de Bligny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.