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Permis de construire Locaux N° 0912432010005

Permis de construire à Fontenay-lès-Briis pour 1 011 m² de locaux - 11 Grand Chemin De Bligny Le Four A Chaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Grand Chemin De Bligny Le Four A Chaux, Fontenay-lès-Briis (91640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARISTOTE INVESTMENTS et accordé le 29 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912432010005, instruit par la commune de Fontenay-lès-Briis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2020

Dossier PC n° 0912432010005

Demandeur

ARISTOTE INVESTMENTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0912432010005, délivré le 29 octobre 2020 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Grand Chemin De Bligny Le Four A Chaux, Fontenay-lès-Briis (91640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARISTOTE INVESTMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 011 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C36, C37, C38.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 510 m²

Surface existante avant

1 449 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

2 142 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/03/2022

Autorisation

29/10/2020

Chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C36 C37 C38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Four A Chaux

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 449 m²	1 011 m²	0 m²	318 m²	0 m²	693 m²	2 142 m²
Total	1 449 m²	1 011 m²	0 m²	318 m²	0 m²	693 m²	2 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 449 m²	1 011 m²	0 m²	318 m²	0 m²	693 m²	2 142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARISTOTE INVESTMENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 823779459
SIRET: 82377945900028
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912432010005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 octobre 2020
Date de dépôt	01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 510 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Grand Chemin De Bligny Le Four A Chaux, Fontenay-lès-Briis (91640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARISTOTE INVESTMENTS et accordé le 29 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0912432010005, instruit par la commune de Fontenay-lès-Briis.

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