Permis de construire n° 0912432010007 à Fontenay-lès-Briis pour 108 m² de locaux, 1A rue de la Butte - Zac Bel- Bel-Air
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2021
Dossier PC n° 0912432010007
Demandeur
SCI CADAGEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0912432010007 a été délivré le 14 janvier 2021 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 1A rue de la Butte - Zac Bel- Bel-Air. SCI CADAGEN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 108 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 989 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2021, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Essonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle D 718. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel-Air
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 989 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² à construire.
La surface de plancher passe de 293 m² à 401 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² |
| Locaux | 222 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 330 m² |
| Total | 293 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 222 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 330 m² |
| Total locaux | 222 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CADAGEN, dont l'adresse déclarée est à Fontenay-Lès-Briis. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI CADAGEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 485072300
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FONTENAY-LÈS-BRIIS (91640)
Autres dossiers de SCI CADAGEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0912432010007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |