La déclaration préalable n° 0912432010013, accordée le 9 mars 2020 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 place du Cedre du Liban Le Village. SNL-PROLOGUES porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 254 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 493 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 1488. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

493 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/03/2020

Autorisation

09/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 493 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 254 m² parmi les 264 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 264 m² à 254 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	264 m²	0 m²	254 m²	10 m²	254 m²	-10 m²	254 m²
Total	264 m²	0 m²	254 m²	10 m²	254 m²	-10 m²	254 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNL-PROLOGUES, une société anonyme (SA) basée à Paris 19Eme. Ce demandeur a déposé 41 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 37 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNL-PROLOGUES

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 402987622
SIRET: 40298762200055
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1995
Localisation: PARIS 19EME (75019)

Autres dossiers de SNL-PROLOGUES

DP n°0916002500098 Autorisé

5 boulevard Aristide Briand

Soisy-sur-Seine (91450)

Diminution sans transformation

08 juin 2026

PC n°0915892410035 Autorisé

Savigny-sur-Orge

Transformation avec extension

20 déc. 2024

PC n°07511324V0026 Commencé

10 rue du Docteur Laurent

Paris (75013)

Extension sans transformation

18 nov. 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0912432010013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	91243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	09/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontenay-lès-Briis

PC n°0912431910013 Logement Commencé

24 rue Saint-Thibault Soucy

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 117 m² SDP

PC n°0912431910009 Logement Terminé

15 Bi Rue des Clais La Vallee Violette

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

06 déc. 2019 93 m² SDP

PC n°0912431910014 Logement Terminé

7 Ter Rue de la Donnerie Arpenty

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

14 janv. 2020 111 m² SDP

PC n°0912431910016 Locaux Annulé

rue de Bligny

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

10 mars 2020 382 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE BLIGNY

PC n°0912432010002 Logement Autorisé

Fontenay-lès-Briis (91640)

Nouvelle construction

17 avr. 2020 149 m² SDP

PC n°0912432010003 Locaux Commencé

16 rue de la Tourelle Le Village

Fontenay-lès-Briis (91640)

Transformation avec diminution

19 juin 2020 803 m² SDP LA TOURELLE

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