Permis de construire Logement N° 0912431510029

Permis de construire n° 0912431510029 à Fontenay-lès-Briis pour 110 m² de logement, 1 Bis Rue de Bligny

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2015

Dossier PC n° 0912431510029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2015 à Fontenay-lès-Briis (Essonne, Île-de-France), le permis de construire n° 0912431510029 porte sur un projet situé 1 Bis Rue de Bligny.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 68 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 457 m², le programme représente 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/08/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1459. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de Bligny, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 183 permis de construire et déclarations préalables à Fontenay-lès-Briis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

457 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2016

Achèvement (DAACT)

27/08/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
27/08/2018
Autorisation
15/09/2015
Chantier (DOC)
22/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2018

Localisation du projet à Fontenay-lès-Briis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-lès-Briis Code postal 91640 Identifiant INSEE 91243
Département
Essonne (91)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 68 m² existants et construit 110 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 457 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 68 m² à 110 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Locaux 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m²
Total 68 m² 110 m² 0 m² 68 m² 0 m² 42 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SUR-ORGE (91600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0912431510029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 91243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 septembre 2015
Date de dépôt 27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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